Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) régissent la conclusion, le contenu et l'exécution des contrats entre enjoytrade naglieri (ci-après dénommé enjoymedia.ch) et ses clients (ci-après dénommés le client) dans le cadre de la vente de marchandises via la boutique en ligne enjoymedia.ch.

La présentation des produits sur enjoymedia.ch constitue une offre et représente une offre non contraignante. En cliquant sur le bouton « Commander », vous passez une commande contraignante des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande a lieu en même temps que l'acceptation de la commande immédiatement après le processus de commande par un e-mail automatisé. Avec l'envoi de la confirmation d'expédition par e-mail, au plus tard après l'expédition de la/des marchandise(s) commandée(s), le contrat d'achat est conclu.

Les prix des produits et services d'enjoymedia.ch s'entendent nets en francs suisses (CHF) et EURO (EUR), TVA suisse incluse. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi. Sous réserve d'erreurs, d'erreurs techniques, d'erreurs d'écriture et d'impression. Enjoymedia.ch se réserve en outre le droit de modifier les prix à tout moment.

Les frais annexes, tels que les frais d'emballage et d'expédition/livraison (fret/transport) ne sont pas inclus dans les prix. Les frais de fret sont facturés séparément lors du processus de commande.

Pour les clients de l'UE, des frais peuvent survenir lors du dédouanement (par exemple, paiements supplémentaires de TVA, frais de douane et d'entreposage). L'obligation de se renseigner sur les réglementations douanières et d'importation du pays dans lequel la commande doit être expédiée incombe au client. Tous les frais de dédouanement sont à la charge du client.

enjoymedia.ch ne peut livrer les marchandises individuelles que dans la limite des stocks disponibles. enjoymedia.ch est autorisé à effectuer des livraisons partielles. Les livraisons ultérieures sont effectuées immédiatement après l'arrivée de la marchandise en stock. Toutes les informations concernant les délais de livraison et la disponibilité sont sans garantie et peuvent être modifiées ultérieurement par enjoymedia.ch.

En cas de perturbations de livraison dues à des circonstances sur lesquelles enjoymedia.ch n'a aucune influence, telles que grève, lock-out, pénurie de matériaux, interdiction de transport ou d'exploitation chez le fabricant, manque de disponibilité de nos fournisseurs ou problèmes de transport, enjoymedia.ch est autorisé à annuler les commandes confirmées. En cas de perturbation de livraison du côté d'enjoymedia.ch, le client peut se retirer du contrat 30 jours calendaires après la date de livraison initialement indiquée (à l'exception des précommandes de produits identifiés comme tels sur enjoymedia.ch).

Le client s'engage à vérifier l'adresse de livraison et son adresse e-mail lors du processus de commande. Les frais résultant du fait que l'adresse de livraison a été indiquée de manière incorrecte ou insuffisante (impossibilité de livraison) sont à la charge du client. Les frais résultant du fait que le client n'accepte pas la marchandise ou, en cas d'absence à domicile, ne retire pas la marchandise chez le prestataire de services d'expédition, sont à la charge du client. Dans les trois cas, le client a droit au remboursement d'un éventuel paiement du prix d'achat effectué ; toute autre réclamation est exclue.

La livraison des marchandises s'effectue en Suisse, au Liechtenstein et dans les pays de l'UE. enjoymedia.ch ne livre pas aux packstations dans les pays de l'UE. Les clients de l'UE s'engagent à ne pas indiquer de packstations comme adresse de livraison lors du processus de commande.

L'expédition se fait aux risques du client. Le client a l'obligation de vérifier immédiatement la marchandise livrée pour son exhaustivité, son exactitude et les dommages de livraison. Le client doit signaler par écrit à enjoymedia.ch les livraisons endommagées, incorrectes ou incomplètes dans les 5 jours calendaires suivant la réception de la marchandise.

Le client a le droit de révoquer sa commande par écrit (e-mail ou lettre) dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise.

Instructions de rétractation

La déclaration contractuelle peut être révoquée par le client dans un délai de deux semaines sans indication de motifs sous forme de texte (e-mail ou lettre) ou - si la chose vous est remise avant l'expiration du délai - par le renvoi de la chose. Le délai commence après réception de ces instructions sous forme de texte, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraison récurrente de marchandises similaires, pas avant la réception de la première livraison partielle) et pas non plus avant l'accomplissement de nos obligations d'information selon § 312c al. 2 BGB en liaison avec § 1 al. 1, 2 et 4 BGB-InfoV ainsi que de nos obligations selon § 312e al. 1 phrase 1 BGB en liaison avec § 3 BGB-InfoV. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la rétractation ou la chose en temps voulu.

La rétractation doit être adressée à :
enjoymedia.ch, enjoytrade Naglieri, Propriétaire : Mauro Naglieri, Nidfeldstrasse 1, 6010 Kriens, Suisse, Tél : 041 526 04 52, E-mail : info@enjoymedia.ch

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation valable, les prestations reçues de part et d'autre doivent être restituées et les avantages éventuellement tirés (par exemple les intérêts) doivent être restitués. Si vous ne pouvez pas nous restituer la prestation reçue en tout ou en partie ou seulement dans un état détérioré, vous devez éventuellement nous verser une compensation de valeur dans cette mesure. Cela ne s'applique pas à la remise de choses si la détérioration de la chose est due exclusivement à son examen - tel qu'il vous aurait été possible par exemple dans un magasin. Par ailleurs, vous pouvez éviter l'obligation de compensation de valeur pour une détérioration résultant de l'utilisation conforme de la chose en ne prenant pas la chose en usage comme votre propriété et en vous abstenant de tout ce qui en diminue la valeur. Les choses pouvant être expédiées par colis doivent être renvoyées à nos risques. Vous devez supporter les frais de renvoi si la marchandise livrée correspond à celle commandée. Les choses ne pouvant pas être expédiées par colis seront récupérées chez vous. Les obligations de remboursement des paiements doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous avec l'envoi de votre déclaration de rétractation ou de la chose, pour nous avec sa réception.

Fin des instructions de rétractation

La marchandise ne peut être renvoyée qu'à enjoytrade Naglieri, Nidfeldstrasse 1, 6010 Kriens, Suisse.

Le renvoi de la marchandise doit être effectué dans les 14 jours calendaires à compter de la date de notification du retour, dans l'emballage d'origine, non ouvert, complet et accompagné du bon de livraison/certificat de garantie. Le risque et les frais de renvoi sont à la charge du client.

Après réception de la marchandise, un contrôle est effectué. Si les conditions de reprise ont été respectées et que la marchandise est inutilisée et non endommagée et que son emballage est intact et non ouvert, le remboursement du prix d'achat hors frais d'expédition est effectué, sinon la marchandise sera entièrement facturée au client.

Aucun droit de retour n'est généralement accordé pour les produits suivants :

• Produits personnalisés spécifiés à la demande du client
• Articles dont la date de péremption est expirée (notamment aliments, cosmétiques et parfums)
• Articles dont l'emballage est endommagé
• Articles qui, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, ne conviennent pas au retour et dont le scellé a été retiré après la livraison (par exemple jouets sexuels et aliments frais)

Les produits défectueux doivent être conservés dans leur emballage d'origine.

Le client peut en principe choisir entre le paiement par Postcard (Suisse et Liechtenstein uniquement) ou carte de crédit/PayPal (Visa, Eurocard/Mastercard/Amex etc.), paiement anticipé, PostePay (Italie uniquement) et sur facture (Suisse uniquement).

Lors de l'achat par carte de crédit (VISA, Master Card et AMEX) ou PostFinance Card, le débit a lieu à la fin de la commande.

Lors de l'achat via PayPal, le débit a lieu selon les CGV de PayPal. En confirmant la commande, le client accepte cela.

Nous livrons sur facture les entreprises et organisations inscrites au registre du commerce suisse ainsi que les particuliers domiciliés en Suisse. La facture devient exigible dans les 14 jours suivant son émission.

Les factures et rappels sont envoyés par e-mail par enjoymedia.ch. Le client doit s'assurer qu'il a saisi la bonne adresse e-mail lors du processus de commande. Tous les frais consécutifs résultant de l'indication d'une adresse e-mail incorrecte (rappels, frais de recouvrement, etc.) sont à la charge du client. En cas de retard de paiement, des frais de rappel peuvent être facturés (2e rappel 5 CHF, 3e rappel 15 CHF). En cas de retard de paiement, enjoymedia.ch est également autorisé à céder la créance aux frais du débiteur à infoscore Inkasso AG.

Si nous fournissons une prestation anticipée, nous obtenons, pour protéger nos intérêts légitimes, le cas échéant, une information sur la solvabilité sur la base de procédures mathématiques-statistiques auprès de CRIF AG, Hagenholzstrasse 81, 8050 Zurich. Vos intérêts dignes de protection sont pris en compte conformément aux dispositions légales. Aucune transmission à d'autres tiers n'a lieu. En cas d'information négative sur la solvabilité, le client ne peut pas commander et payer sur facture.

Si un client est en retard avec le paiement d'une facture ouverte et qu'un paiement anticipé d'une nouvelle commande arrive sur notre compte, enjoymedia.ch utilisera ce paiement anticipé pour régler la ou les factures ouvertes.

La responsabilité de la sélection, de la configuration, de l'utilisation et de l'usage des produits, ainsi que des résultats obtenus avec ceux-ci, incombe au client ou au destinataire des produits, c'est-à-dire au client final. Le client prend note qu'enjoymedia.ch n'effectue aucun contrôle à l'entrée des produits livrés par les fabricants ou fournisseurs.

Si la livraison est incomplète, enjoymedia.ch livre le complément dès que possible. Une réclamation de la livraison pour quelque raison que ce soit ne dispense pas le client du paiement de la facture dans le délai de paiement convenu avec enjoymedia.ch. Si le client dispose exceptionnellement d'un droit de retour, par exemple en raison d'un accord concret avec enjoymedia.ch, le client n'a droit au remboursement du prix d'achat que si et seulement si les produits sont arrivés chez enjoymedia.ch dans leur emballage d'origine et dans un état revendable.

enjoymedia.ch ne fournit aucune garantie pour les produits qu'elle livre. Le client ne dispose que d'une éventuelle garantie d'usine du fabricant, qui doit être faite valoir directement auprès de celui-ci ou des entités désignées par ceux-ci. Le client peut également exiger d'enjoymedia.ch la cession d'éventuelles prétentions en garantie auxquelles celle-ci aurait droit vis-à-vis de tiers, ces prétentions devant être faite valoir par le client à ses propres frais et risques. Toute autre prétention du client est exclue.

Le client reconnaît qu'en raison des conditions de garantie applicables du fabricant, la garantie se limite généralement, au choix du fabricant/fournisseur respectif, à l'amélioration ou au remplacement des produits défectueux/défaillants et qu'aucune tentative de réparation par des tiers n'a eu lieu.

Les boissons alcoolisées ne peuvent pas être vendues en Suisse et dans l'UE, conformément aux dispositions légales, aux jeunes de moins de 16 ans et les spiritueux ne peuvent pas être vendus aux jeunes de moins de 18 ans. Lors de la commande de boissons alcoolisées et de spiritueux, le client reconnaît ces dispositions et confirme qu'il est autorisé à acheter en raison de son âge.

L'étendue et l'objectif, ainsi que le type de collecte, d'utilisation et de traitement des données personnelles nécessaires au processus de commande par enjoymedia.ch sont décrits en détail dans notre déclaration de protection des données. Celle-ci fait partie intégrante de ces CGV. En acceptant nos CGV, le client accepte également notre déclaration de protection des données.

11.1. Les produits livrés restent la propriété d'enjoymedia.ch jusqu'au paiement complet.

11.2. enjoymedia.ch peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Cependant, la version de ces CGV en vigueur au moment de la commande fait foi.

11.3. Si une ou plusieurs de ces dispositions sont nulles ou inefficaces, le caractère contraignant des autres dispositions n'en est pas affecté. enjoymedia.ch remplace les dispositions nulles ou inefficaces par des dispositions légales aussi équivalentes économiquement que possible. Il en va de même pour le comblement d'éventuelles lacunes contractuelles.

11.4. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en allemand, français, italien et anglais. En cas de contradictions, la version allemande fait foi.

11.5. Le for juridique pour tous les litiges résultant directement ou indirectement des relations contractuelles se trouve à Lucerne. enjoymedia.ch est autorisé à poursuivre le client également à son for ordinaire.

11.6. Les contrats individuels ainsi que les CGV sont régis exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion expresse des normes de droit des traités, en particulier de la Convention de Vienne sur les contrats de vente, du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).